Politique de confidentialité

1.Responsable de traitement

Le responsable du traitement est la société JG2E, Société à responsabilité limitée (SARL), dont le siège est situé 2 Square Jean Falck, 75010 Paris, France (RCS Paris 887 813 806). Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à contact@monassistantsejour.fr.

2.Données collectées

Selon votre utilisation du Service, nous pouvons traiter :

• Identité et contact : nom, prénom, numéro de téléphone (WhatsApp), adresse email, langue préférée.
• Données de dossier : nationalité, date et lieu de naissance, situation familiale, parcours en France, type de titre, dates, numéro étranger, situation professionnelle et de ressources, préfecture, et toute information utile à votre démarche que vous communiquez.
• Documents : pièces que vous transmettez (titres, passeport, justificatifs, captures, courriers) et documents générés pour vous.
• Échanges : messages écrits, messages vocaux (et leur transcription), historique de conversation avec Marianne.
• Données de paiement : montant, date, statut et identifiant de transaction. Les coordonnées bancaires sont traitées directement par notre prestataire de paiement et ne sont pas conservées par la Société.
• Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, données de sécurité, préférences (cookies de session et de langue).

4.Finalités et bases légales

• Création et gestion du compte, fourniture du Service — base : exécution du contrat.
• Accompagnement du dossier, génération de documents, rappels et relances — base : exécution du contrat.
• Traitement de données sensibles — base : consentement explicite.
• Gestion des paiements et facturation — base : exécution du contrat et obligation légale (comptabilité).
• Amélioration du Service et qualité de Marianne — base : intérêt légitime, à partir de contenus anonymisés.
• Sécurité, prévention de la fraude et des abus — base : intérêt légitime.
• Respect d'obligations légales et réponse aux autorités — base : obligation légale.

5.Intelligence artificielle

Le Service utilise des modèles d'intelligence artificielle pour vous répondre, analyser des documents et préparer des contenus. À cette fin, le contenu de vos échanges et de vos pièces peut être transmis de manière sécurisée à notre prestataire technique d'IA aux seules fins de fournir le Service. Ce prestataire n'utilise pas vos données pour entraîner ses modèles dans le cadre de notre utilisation professionnelle de son interface (API). Les réponses de Marianne étant générées automatiquement, elles doivent être vérifiées par vous avant tout usage.

Lorsque vos dossiers servent à enrichir la base de connaissance interne, ils sont préalablement anonymisés : les données permettant de vous identifier sont retirées.

6.Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux membres habilités de la Société et à ses sous-traitants techniques, qui n'agissent que sur instruction et dans le cadre d'accords de protection des données :

• OpenAI — traitement par intelligence artificielle (chat, analyse de documents, transcription, recherche).
• Stripe — traitement sécurisé des paiements.
• Meta Platforms / WhatsApp — acheminement des messages et notifications.
• Hostinger International Ltd — hébergement de la plateforme et stockage.

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

7.Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants (notamment de services d'IA, de paiement ou de messagerie) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne, afin d'assurer un niveau de protection adéquat.

8.Durées de conservation

• Compte et dossiers : pendant la durée de la relation, puis archivés pendant la durée nécessaire au suivi et à la preuve des actions réalisées, dans la limite de 3 ans après le dernier contact, sauf demande de suppression.
• Documents transmis : conservés le temps du suivi du dossier, supprimés sur demande ou à la clôture.
• Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables.
• Données techniques et de sécurité : conservées sur une durée limitée à des fins de sécurité.

9.Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer la plupart de ces droits directement depuis votre espace (export de vos données au format JSON, demande de suppression du compte) ou en écrivant à contact@monassistantsejour.fr. Nous pouvons vous demander de justifier votre identité. Il est répondu à toute demande dans un délai d'un mois.

10.Sécurité

La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : mots de passe et codes de vérification hachés, accès restreint aux personnes habilitées, journalisation des actions sensibles, chiffrement des échanges, et cloisonnement des secrets. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous seriez informé conformément à la réglementation.

11.Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : un cookie de session (authentification) et un cookie de préférence de langue. Ces cookies ne servent pas à la publicité ciblée et ne nécessitent pas de consentement préalable. Si des outils de mesure d'audience ou de publicité étaient ajoutés à l'avenir, votre consentement serait recueilli au préalable.

12.Mineurs

Le Service est destiné à des personnes majeures. La Société ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale, hormis les informations relatives aux enfants mineurs strictement nécessaires à la démarche du Client adulte (par exemple pour une naturalisation ou un regroupement).

13.Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

14.Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.