Refus de titre : faire examiner la décision sans attendre

Vous avez reçu un refus de titre ? Faites examiner sans attendre la décision complète et la façon dont elle vous a été remise. Les démarches possibles et les délais doivent être vérifiés pour votre situation.

Garder les documents

Conservez toutes les pages de la décision, le courrier ou message qui l'accompagnait et les informations sur la date de réception. Gardez aussi la copie de la demande et les échanges précédents.

Chercher une aide adaptée

Contactez un avocat ou une association spécialisée. Une consultation juridique peut aider à trouver un premier interlocuteur. Précisez dès votre premier contact la décision reçue et sa date.

Ne pas attendre un nouveau diagnostic

Notre service ne prépare pas les recours. N'attendez pas une réponse de Marianne ou une nouvelle relance de la préfecture pour chercher une aide juridique. Cet article ne choisit pas un recours et ne garantit pas ses chances.